Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales remplacent toutes les versions
précédentes et sont applicables à tous les contrats et avenants conclus après
le 1er juin 2009.

Article 1 – Dispositions Générales

Sauf conventions particulières écrites entre le client et la s.a. Tilman, toutes
nos offres et ventes sont faites aux conditions générales reprises ci-dessous.
Toute modification à ces conditions générales devra expressément faire l’objet
d’un accord écrit de la s.a. Tilman.

Article 2 – Prix

Nos prix sont libellés, hors taxes et en euros, indépendamment du lieu de
conclusion du contrat.
Pour le marché belge et sauf stipulation contraire, nos livraisons sont
effectuées franco de port pour toute commande supérieure à un montant de
50 € HTVA. Pour toute livraison relative à une commande inférieure à 50 €
HTVA, nous nous réservons le droit de majorer notre facture d’un forfait de 10
€ HTVA à titre de frais de port et de frais administratifs et d’emballage.
Pour les autres marchés, sauf stipulation contraire, tous les frais sont à charge
du client. Ces frais comprennent entre autres, les frais de port, d’emballage, de
contrôle, de droit de douane et d’importation, de TVA, de taxes, ainsi que tous
les autres frais et droits quelconques présents ou futurs.

Article 3 – Paiement

Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours date
de facture. Si mentionné formellement sur la facture, l’escompte est déductible
en cas de paiement du montant total dans les 10 jours de réception de la
facture. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le montant des
factures impayées à échéance portera de plein droit un intérêt de 10% à dater
du lendemain de l’échéance, sans mise en demeure, l’échéance valant comme
mise en demeure.
En outre, en vertu de l’article 1152 du Code Civil, à défaut de règlement de la
facture à son échéance, il sera dû une indemnité forfaitaire conventionnelle de
12% du montant de chaque facture avec un minimum de 50 €.

Article 4 – Propriété

La s.a. TILMAN conserve la propriété des produits faisant l’objet de la
convention jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. Tant que
le paiement complet n’aura pas été effectué, le client ne pourra disposer ni
des produits livrés ni d’aucuns droits afférents aux contrats et conventions de
quelque manière et à quelque titre que ce soit.

Article 5 – Délai de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Outre les cas de force
majeure, tous les événements imprévus entravant la fabrication, le traitement,
l’emballage ou l’expédition des produits vendus seront également considérés
comme cas de force majeure déliant la s.a. Tilman de toute obligation.

Article 6 – Transports

Sauf stipulation contraire, toutes les livraisons effectuées par la s.a. Tilman vers
le marché intérieur belge sont de la responsabilité du transporteur désigné par
la s.a. Tilman. Le client veillera à signaler les dégâts de transports apparents
au chauffeur au moment de la livraison ou, à défaut, en avertissant le service
clientèle de la s.a. Tilman dans un délai de 24 heures maximum.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation concernant la conformité des produits ou de la commande
devra être adressée à la s.a. Tilman dans les trois jours ouvrables de la réception
des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être prise en
considération et la livraison sera réputée conforme.

Article 8 – Juridiction

Sauf stipulation expresse écrite et préalable sur les modalités d’un règlement
par voie d’arbitrage, tous les litiges sont de la compétence exclusive des
Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (B), quel que soit le lieu où
le contrat est conclu et l’endroit où il doit être exécuté. Le droit belge sera seul
applicable.